Conditions générales de vente

Vos conditions de vente

 

Préambule

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part
La société LABORATOIRES INELDEA – site web KINEMEDICAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 313 000 euros
ZI CARROS 10ème rue – 4ème avenue 06510 CARROS
RCS de Grasse 421 472 143
N°TVA intracommunautaire FR 04 421 472 143
E-mail : contact-kinemedical@kinemedical.fr
 
Ci-après dénommée « kinemedical.fr », et d’autre part
 
Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet des LABORATOIRES INELDEA http:/www.kinemedical.fr, site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».
 
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et KINEMEDICAL.FR seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
 
L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être professionnel de santé et être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
 
Toute commande d’un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
 
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par KINEMEDICAL.FR auprès des acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur ses sites Internet mentionnés ci-dessus.
 
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KINEMEDICAL.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
 
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « oui, je confirme mon paiement » et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
 
L’accès au site KINEMEDICAL.FR s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.
 
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

 

 

Art. 1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
 
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, qui prévaudra sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 

Art. 2. Produits - Prix

 

2.1 Produit

 

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock, l’autre partie est commandée post vente selon le nombre de commandes effectuées par les Acheteurs.
 
Tous les produits proposés sur le site sont disponibles en stock mais en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

 

 

2.2 Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
 
KINEMEDICAL.FR se réserve le droit de modifier ses prix chaque quinzaine mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), KINEMEDICAL.FR se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

 

 

2.3 Prix public constaté

 

Le prix public constaté éventuellement indiqué dans la description de chaque article est mentionné de façon purement indicative, à titre de comparaison et correspond à une estimation par le fournisseur de KINEMEDICAL.FR du prix de vente moyen de l’article dans son réseau de distribution à la date de commercialisation.

 

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

 

3.1 Navigation à l’intérieur du site

 

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par KINEMEDICAL.FR sur son site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

 

3.2 Inscription et mot de passe

 

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « créer un compte » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.


KINEMEDICAL.FR garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter KINEMEDICAL.FR dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué. En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ?» affiché dans la section « Mon compte ». Une fois son email renseigné, un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.


A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser KINEMEDICAL.FR à lui envoyer par mail les offres promotionnelles ainsi que les communiqués de l’Equipe KINEMEDICAL.FR.

 

3.3 Enregistrement d’une commande

 

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.


Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par KINEMEDICAL.FR. Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

 

Il n'est pas possible d'effectuer une commande pour un montant total inférieur à 15€ TTC sur KINEMEDICAL.FR.

 

Il n'est pas possible d'effectuer une commande d'un poids supérieur à 30kg sur KINEMEDICAL.FR. Pour les commandes supérieures à 30kg, KINEMEDICAL.FR invite le client à contacter le service client du lundi au vendredi de 9h à 18h au 04 97 020 020.

 

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

 

  • Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Voir mon panier »
  • Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer vos achats »
  • Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Commander »

Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez KINEMEDICAL.FR, soit « en s’enregistrant » pour créer un compte dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.


Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison. Le mode de livraison apparaitra alors en lui indiquant le type de livraison choisie, puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison. KINEMEDICAL.FR n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

 

3.4 Validation définitive de la commande

 

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier devra accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case « j’accepte » et pourra ensuite cliquer sur « Passer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.

 

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

  • Le nom du titulaire de la carte bancaire,
  • Le numéro de carte bancaire,
  • La date d’expiration de celle-ci,
  • Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par KINEMEDICAL.FR sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via Ogone, reconnue pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à Ogone qui fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et donc à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de KINEMEDICAL.FR. La responsabilité de KINEMEDICAL.FR est par conséquent à ce titre dégagée.


Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de KINEMEDICAL.FR, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

3.5 Confirmation de la commande

 

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme), un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

KINEMEDICAL.FR recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques KINEMEDICAL.FR. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client. Afin de s’assurer de la qualité et de la sécurité de la transaction, KINEMEDICAL.FR pourra demander à l’Acheteur de présenter une pièce d'identité (art 133-7 et 133-8 du code monétaire et financier).

 

Art. 4. Coupons et Parrainage

 

4.1 Délivrance de coupons

 

Les bons de réduction sont matérialisés par un code. Ce code sera envoyé par e-mail ou courrier lors d’opérations spéciales.

 

4.2 Conditions d’utilisation des coupons

 

Un seul coupon est utilisable par commande. En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.

 

L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier soit supérieure à la valeur du coupon, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d’achat. Dans ce cas, la valeur du panier devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon.


Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à KINEMEDICAL.FR de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

 

4.3 Utilisation des coupons

 

Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’Utilisateur devra saisir son code promo dans l’encart « Code promo ». Après avoir saisi son code promo, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ok ». La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

 

4.4 Remboursement d’une commande contenant un coupon

 

Lorsqu’une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un produit d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.

 

4.5 Parrainage (Le cas échéant)

 

Le parrainage permet à l’Utilisateur d’obtenir des bons de réduction lors de l’expédition de la première commande de chacun de ses filleuls. Le code de réduction est alors automatiquement affiché dans le compte client de l’Utilisateur. Le coupon parrainage possède les mêmes conditions d’utilisation que les autres coupons émis par KINEMEDICAL.FR à l’exception de sa durée de validité qui est fixée à un (1) an à compter de sa date d’émission. Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support. Sont également prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles l’Utilisateur s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages.

 

Art. 5. Paiement

 

5.1 Montant de la commande

 

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par KINEMEDICAL.FR à l’Acheteur.

 

5.2 Modes de paiement

 

Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal.

 

3D Secure

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure sur les commandes réglées par Carte Visa et Mastercard et dont le montant est supérieur à 300€.
Le système de paiement par authentification 3D Secure permet de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Après avoir renseigné les coordonnées de votre carte bancaire, vous serez transféré sur le site de votre banque où il vous sera demandé de vous identifier.
Cette procédure étant propre à votre banque, il peut par exemple vous être demandé de renseigner votre date de naissance ou un code reçu par SMS, ou de répondre à une question personnelle. Après la confirmation de cette étape, votre paiement sera finalisé et vous recevrez un email de confirmation de commande.

 

5.3 Confirmation de paiement

 

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.


En tout état de cause, KINEMEDICAL.FR se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.


La responsabilité de KINEMEDICAL.FR ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

 

5.4 Délai de paiement

 

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

 

5.5 Condition exceptionnelle

 

Dans le cadre d’une utilisation par le client de coordonnées bancaires considérée comme frauduleuse par KINEMEDICAL.FR, il sera demandé au client d’adresser à KINEMEDICAL.FR (par fax ou par courrier) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées.


KINEMEDICAL.FR se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

 

Art. 6. Livraison

 

6.1 Délai de mise en expédition

 

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.


Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par KINEMEDICAL.FR des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 3 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.


Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock. En général, ces articles sont expédiés sous 48h ouvrées. L’autre partie est réservée chez les marques partenaires ou commandée post vente auprès des fournisseurs selon le nombre de commandes passées par les Acheteurs. Les fournisseurs assurent ensuite la livraison de ces commandes globales jusqu’aux entrepôts de KINEMEDICAL.FR. Dès réception de celles-ci, le Service Logistique traite l’arrivage et prépare chacune des commandes. Les articles sont dans ce cas expédiés sous 10 à 20 jours après l’enregistrement de la commande de l’Acheteur, selon la réactivité des fournisseurs. Le délai prévisionnel de mise en expédition d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long. Avant de valider sa commande, l’Utilisateur pourra prendre connaissance du délai prévisionnel d’expédition, cette information étant affichée sur la page d’accueil du site.

 

6.2 Mise en expédition

 

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Le numéro de suivi de son colis est aussi accessible dans son compte client sur sa commande, une fois celle-ci traitée. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement. KINEMEDICAL.FR décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général. KINEMEDICAL.FR s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, KINEMEDICAL.FR s’engage, à la demande du client soit (i) à dédommager, sous forme de coupon de réduction, 1€ par jour de retard dans la limite de 10.00€, ce coupon étant remis uniquement aux clients qui en font la demande auprès du Service Client de KINEMEDICAL.FR, (ii) à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous 72 heures.

 

6.3 Livraison

 

Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés (livraison France métropolitaine) suivant leur date d’expédition et ce, contre signature. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.


Pour les achats livrés dans un point colis (le cas échéant), les commandes seront livrées 48 heures après leur expédition. L’Acheteur recevra une notification par mail lorsque son colis sera réceptionné au point colis. L’Acheteur devra ensuite réclamer son colis, au point colis qu’il a précisé lors de l’enregistrement de sa commande, au plus tard sous 2 semaines.


Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de KINEMEDICAL.FR. KINEMEDICAL.FR proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier gratuitement sa commande une seconde fois en France Métropolitaine uniquement pour les colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.


Les colis destinés aux autres pays que la France Métropolitaine seront remis en stock et l’Acheteur sera immédiatement remboursé de l’intégralité de sa commande.

 

6.4 Colis perdu

 

Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.


Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de KINEMEDICAL.FR. Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, KINEMEDICAL.FR procédera au remboursement du montant total de la commande.

 

6.5 Livraison non conforme

 

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Produits peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de KINEMEDICAL.FR. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et KINEMEDICAL.FR sera dégagé de toute responsabilité.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, KINEMEDICAL.FR procédera alors soit au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). KINEMEDICAL.FR se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par KINEMEDICAL.FR du colis.


Dans le cas où l’Acheteur reçoit un produit qui ne correspond pas au produit de sa commande, il pourra renvoyer ce produit sans payer les frais de port. Une étiquette colissimo lui sera envoyée par le service consommateur de KINEMEDICAL.FR pour qu’il la mette sur son colis. Une fois le produit réceptionné, KINEMEDICAL.FR sera en charge de lui envoyer le produit correspondant à sa commande.

 

6.6 Livraison hors France Métropolitaine (le cas échéant)

 

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. KINEMEDICAL.FR n’est pas tenue d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

 

Art. 7. Droit de rétractation et retours

 

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour contacter le Service Client KINEMEDICAL.FR au numéro : 04 97 020 020 afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.


L’Acheteur dispose alors d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d’obtention du numéro d’autorisation précédemment cité. Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client KINEMEDICAL.FR. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires.


Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, KINEMEDICAL.FR se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client KINEMEDICAL.FR et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé sauf à ce que l’acheteur puisse apporter par tout autre moyen la preuve que le colis a bien été retourné au service client KINEMEDICAL.FR. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.


Si les conditions susmentionnées sont remplies, KINEMEDICAL.FR remboursera l’Acheteur, dans un délai de 14 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par KINEMEDICAL.FR du colis, les sommes versées par l’Acheteur, frais d'expédition initiaux inclus, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. KINEMEDICAL.FR conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

 

Art. 8. Informatique et Libertés

 

8.1. Informations nominatives

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de KINEMEDICAL.FR (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses noms, prénoms, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.


Enfin, KINEMEDICAL.FR pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de KINEMEDICAL.FR. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

 

8.2. Cookies


Les seuls cookies que KINEMEDICAL.FR créent sont ceux de la session qui seront effacés lors de la déconnexion au site.

 

8.3. Balises Web


Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.


Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.


En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

 

Art. 9. Les garanties et les responsabilités

 

9.1 Informations sur les produits

 

Pour chaque article en vente sur le Site, KINEMEDICAL.FR s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. KINEMEDICAL.FR met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes. Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. KINEMEDICAL.FR s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les images et les couleurs des produits affichés sur le site peuvent ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur. Certaines photos produits sur le site KINEMEDICAL.FR peuvent être non contractuelles mais seulement pendant une courte période et uniquement en raison des changements de packaging par le fabricant

 

9.2 Garanties sur les produits

 

Les garanties des produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive. L’Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de KINEMEDICAL.FR qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Le Service Client pourra demander à l’Acheteur de contacter directement le fournisseur. KINEMEDICAL.FR fera ses meilleurs efforts pour fournir à l’Acheteur les coordonnées du SAV du fournisseur. En aucun cas un Acheteur pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu. KINEMEDICAL.FR intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les produits vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

 

9.3 Responsabilité

 

La responsabilité de KINEMEDICAL.FR est limitée au montant de la commande de l’Acheteur. L’implication de KINEMEDICAL.FR ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, KINEMEDICAL.FR ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. KINEMEDICAL.FR n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de KINEMEDICAL.FR.

 

KINEMEDICAL.FR ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité de KINEMEDICAL.FR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront livrés.

 

Art. 10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.


Ils sont la propriété exclusive de KINEMEDICAL.FR. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à KINEMEDICAL.FR. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.


Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de KINEMEDICAL.FR. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. KINEMEDICAL.FR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

Art. 11. Invalidité partielle

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Art. 12. Intégralité du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

Art. 13. Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par KINEMEDICAL.FR.

 

Art. 14. Force majeure

 

KINEMEDICAL.FR ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, KINEMEDICAL.FR en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, KINEMEDICAL.FR pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

 

Art. 15. Loi applicable et attribution de compétence

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.